J.O. 222 du 22 septembre 2002
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Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2002
NOR : ECOT0210454A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2002 est arrêté à la somme de 5 469 780 444 EUR répartis comme suit :
4 235 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mai 2002 ;
615 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,00 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,044 96 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mai 2002 ;
582 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,99 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,009 44 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mai 2002 ;
37 709 942 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2002 a été arrêté à 100,50 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2002 ;
70 502 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2002 a été arrêté à 104,69 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,485 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2002.Article 2
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de mai 2002 est arrêté à la somme de 1 870 000 000 EUR répartis comme suit :
380 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 93,23 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 mai 2002 ;
665 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,05 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 mai 2002 ;
825 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 8,5 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 136,08 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 mai 2002.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2002 est arrêté à la somme de 5 446 000 000 EUR répartis comme suit :
5 446 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 99,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 mai 2002.Article 4
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2002 a été arrêté à la somme de 12 748 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 22/09/2002 page 15707 à 15708
Article 5
Au 31 mai 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 13 652 256 922,15 EUR.
En moyenne sur le mois de mai 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 902 981 712,18 EUR.
Au 31 mai 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 0,00 EUR.
En moyenne sur le mois de mai 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 053 548 387,10 EUR.Article 6
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de mai 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 mai 2002 à 5 ans et 309 jours.Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,900 au 1er mai 2002.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges